📄 Conditions Générales de Vente – Thermalyse

1. Identité de l’entreprise

Thermalyse
Entreprise individuelle – Belgique
N° d’entreprise : BE0715336495
Siège social : Rue Huart Chapelle 42à 6000 charleroi
Email : info@thermalyse.be
Site : www.thermalyse.be

2. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités de fourniture des services proposés par Thermalyse, notamment la calibration de sondes de température pour équipements frigorifiques.

3. Services proposés

Thermalyse propose des services de :

  • Calibration sur site de sondes de température

  • Rédaction de rapports techniques et attestations conformes AFSCA

  • Archivage numérique de documents

Les services sont proposés sous forme de packs forfaitaires ou de devis personnalisés selon le nombre de frigos.

4. Commande et réservation

Les demandes peuvent se faire par :

Toute commande est confirmée par un email de confirmation. En cas d’annulation moins de 24h avant l’intervention, des frais de déplacement peuvent être facturés.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors TVA.
Les tarifs de base sont indiqués par pack (1 à 5 frigos, 6 à 10, etc.).
Un minimum de facturation est précisé pour chaque pack.
Des frais de déplacement peuvent s’appliquer en dehors de la zone standard (Bruxelles + Wallonie).

6. Paiement

Le paiement est exigé à réception de la facture (sauf accord écrit contraire).
Modes de paiement acceptés : virement bancaire/Payement en ligne

7. Délais et interventions

Les interventions sont planifiées selon la disponibilité du client et de Thermalyse.
En cas d’empêchement, les parties s’engagent à se prévenir 24h à l’avance.

8. Responsabilité

Thermalyse s’engage à calibrer les équipements à l’aide d’appareils certifiés ISO.
La responsabilité de Thermalyse ne saurait être engagée pour un mauvais usage des équipements du client.

9. Propriété intellectuelle

Les documents remis au client (rapport, attestation) restent la propriété intellectuelle de Thermalyse mais sont librement utilisables par le client dans le cadre réglementaire.

10. Données personnelles

Les données collectées (nom, email, adresse d’intervention) sont utilisées uniquement pour la gestion des services.
Thermalyse s’engage à ne jamais les transmettre à des tiers.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux francophones de Belgique seront seuls compétents.